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AAPPMA BAS JURA


Quelques rappels sur la LOI PÊCHE

-         Il est interdit de pêcher depuis les ouvrages d’art. (Ponts routiers, Ponts SNCF,  Barrages)

-         L’exercice de la pêche standard est interdite sur les écluses y/compris 50m en amont et aval de ces ouvrages.

-         Les bandes enherbées le long des cours d’eau sont propriétés privées.

-         Il est interdit de traverser les propriétés privées autrement qu’en longeant à pied les cours d’eau.

 

Nombre de lignes autorisées

  • Si vous êtes titulaire d’une carte de pêche personne majeure ou personne mineure de la Gaule du Bas-Jura, vous êtes autorisés à pratiquer votre loisir avec :
    • 4 lignes sur le domaine public classé 2ème catégorie (Doubs et Canal du Rhône au Rhin)-
    • 2 lignes sur le domaine public classé 1ère catégorie (Loue)
    • 1 ligne sur le domaine privé classé 1ère catégorie (Cuisance)
  • Si vous êtes titulaire d’une carte de pêche découverte femme de la Gaule du Bas Jura vous êtes autorisés à pratiquer votre loisir avec 1 ligne sur tous les parcours de pêche (Doubs, Canal du Rhône au Rhin, Loue et Cuisance)
  • Si tu es titulaire d’une carte de pêche découverte enfant tu es autorisé à pratiquer ton loisir avec 1 ligne sur tous les parcours de pêche du JURA.

Tout pêcheur titulaire d’une carte en cours de validité est autorisé à pêcher avec 1 ligne sur tous les parcours de pêche du domaine public de France.

 


 

La pratique de la pêche à la bouée implique la mise en place d'une tresse au-dessus du plan d'eau fixée entre la berge et une bouée ancrée.

Ce dispositif créant une entrave à la navigation et pouvant par ailleurs être en danger pour la vie des personnes (usagers de la voie d'eau et notamment, ateaux de plaisance - canoës - avirons - véhicules nautiques à moteur de type jet ...),

DECIDE

La pratique de la pêche à la bouée est interdite que l'ensemble des voies navigables du bassin Saöne-Rhône-Méditerranée.

Cette décision sera notifiée à l'ensemble des fédérations de pêche du bassin.




NOTICE D'INFORMATION ET DE SENSIBILISATION
ACTIVITE DE PECHE ET SECURITE DE LA NAVIGATION

Dès lors que vous êtes sur une embarcation pour l'exercice de la pêche vous devez respecter les règles d'usage pour votre sécurité et celle des autres usagers.

Règle n°1 :

Ne naviguer que sur des embarcations adaptées aux circonstances de moment (suffisamment motorisée en cas de grosses eaux par exemple) et fiables. Cela implique d'avoir à bord, même s'il s'agit d'une embarcation de moins de 5 mètres les matériels de sécurité obligatoires, et de s'être assuré du bon état de l'embarcation avant toute navigation.

La pêche depuis un engin de plage de type float-tube est autorisée uniquement dans les bandes de rives et jamais dans le chenal navigable.

Règle n°2 :

Le port de brassières ou de gilets de sauvetage approuvés est obligatoire. Même si le port de ces derniers peut être parfois contraignant, c’est le seul équipement capable de vous préserver de la noyade en cas de chute à l'eau.

Règle n°3 :

Pas de navigation si les conditions de météorologiques sont défavorables :

  - visibilité réduite ou nulle en cas de brouillard ou de forte pluie, fort vent ou courant violent etc ...Dans ces derniers cas, l'embarcation doit être suffisamment motorisée pour rester manœuvrante. Cela exclu donc de facto, les embarcations mues par la force humaine.

Règle n°4 :

Interdiction formelle de navigation dans les conditions suivantes :

Canal du Rhône au Rhin (Branche Sud)

  - dès lors que les portes de garde sont fermées la navigation est interrompue.

  - les usagers sont informés par voie d’avis à la batellerie de la fermeture des portes de garde (se renseigner auprès des subdivisions de Dole et de Vallée-du-Doubs ou en consultant le site internet www.vnf.fr).               

Règle n°5 :

Respect impératif des règles de stationnement et d’amarrage :

  - interdiction d’ancrage dans le chenal de navigation,

  - interdiction de stationnement et d’ancrage sous les ponts, clapets de barrages et portes d'écluses),

  - interdiction d'amarrage aux ouvrages , y compris après les balises, bouées ou portiques de supports de signalisation.

Règle n°6 :

Respect des règles de route :

  - les bateaux de plaisance ne sont admis à circuler sur les voies navigables qu’à la condition de ne pas apporter d'entrave à la navigation des bateaux de commerce. Ils ne peuvent exiger que ceux-ci s'écartent en leur faveur,

  - il est en outre interdit de louvoyer dans le chenal.

Règle n°7 :

Interdiction de la navigation à proximité des ouvrages hydrauliques et des sections désaffectées :

La navigation en dehors du chenal navigable et en particulier dans les tronçons de fleuve ou rivière court-circuités par des dérivations, sauf ceux qui constituent une embranchement, se fait aux risques et périls des navigants.

Sur le canal du Rhône au Rhin, la navigation des barques de pêche est interdite.

La navigation des embarcations motorisées est interdite à l'amont et/ou à l'aval des barrages et des usines hydroélectriques entre les limites matérialisées par des panneaux Al.

 

CONCLUSIONS

Le respect des règles de navigation applicables dès lors que vous conduisez une embarcation contribue, par une conduite raisonnée et responsable à votre sécurité et à celle des autres usagers.